TeamConnect - CGU et politique de confidentialité


Conditions générales d’utilisation du service Team Connect

ARTICLE 1 - Terminologie et définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

Le Service permet aux Utilisateurs de communiquer dans des groupes de conversation ou via des appels individuels, en voix (« radio » / push-to-talk, appels full duplex) ou avec vidéo temps réel (push-to-vidéo, appels vidéo). Il permet aussi l’envoi de contenus enrichis tels que message, vidéo, image, fichier…, et de géolocaliser les Utilisateurs.

Ce Service est mis à la disposition des Utilisateurs sous la responsabilité du Client, titulaire de la Ligne, et est accessible 24h/24 et 7j/7.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès au Service
3.1. Conditions d’accès

Le Service est ouvert à tous les Utilisateurs d’une Ligne mobile Orange Business Services pour laquelle le Client a souscrit au Service Team Connect.

L’utilisateur doit disposer :

- d’un smartphone compatible et / ou d’un ordinateur.

- d’une offre mobile compatible.

3.2. Identification

Le Service est accessible aux Utilisateurs depuis le Site Internet et/ou depuis l’Application.

L’accès au Service via smartphone est sécurisé par deux identifiants (le numéro de la Ligne et l’identifiant de l’organisation Team Connect) et un code d’authentification qui est adressé à l’Utilisateur par SMS au numéro de la Ligne.

L’accès au Service via ordinateur est sécurisé par un identifiant (le numéro de la Ligne) et un code d’authentification qui est adressé à l’Utilisateur par mail lors de la première connexion. L’Utilisateur crée alors un mot de passe qui lui permettra par la suite d’accéder au Service avec son identifiant.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de la communication, de l’utilisation et de la conservation de ces identifiants, codes d’authentification et mots de passe. La responsabilité d’Orange Business Services ne pourra en aucun cas être engagée en cas de détournement de ces identifiants, mots de passe ou codes d’authentification (cf. article 5 « Obligations de l’Utilisateur »).

ARTICLE 4 - Définition du Service
4.1 Fonctionnalités du Service

Le Service permet à l’Utilisateur, après s’être identifié (cf article 3.2), d’avoir accès à différentes fonctionnalités :

L’Utilisateur s’engage à avertir Orange de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

- Services voix – Push-to-Talk : appels Push-to-Talk individuels ou de groupe (canaux de communication définis par l’administrateur ou groupe ad hoc définis par un Utilisateur), appels full-duplex individuels, fonctions de préemption et de priorité, entrée tardive dans un appel de groupe, fonction anti-bavard

- Messagerie – Multimédia : messagerie individuelle ou de groupe, envoi de contenus enrichis (photos, vidéos, localisation, rapports, contacts, calendrier…), accusés de réception, filtrage des messages selon le statut, recherche

- Services vidéo – Push-to-Vidéo : appel vidéo individuel avec voix, streaming vidéo en temps réel vers un groupe ou individuel pouvant être associé à un Push-to-Talk

- Services de localisation (pour un Utilisateur dispatcher) : suivi de géolocalisation en temps réel et production de rapports, informations associées à un Utilisateur géolocalisé (niveau de batterie, force du signal, statut de l’Utilisateur), Capacité à partager la localisation sélectionnée sous forme de pièce jointe, création et envoi de points d’intérêt localisés

4.2 Qualité de service associée au Service
Le Service inclut la qualité de service de la norme pour les Utilisateurs de l’Application mobile. Le Service propose une gamme de réponse adaptée à la criticité des usages Push-to-X du Client avec deux  niveaux de qualité de service :

-    « Team Connect prioritaire » offre une qualité de service PMR dite non Mission Critique qui priorise les flux Push-to-Talk et garantit un débit (iso VoLTE) aux clients de type « professionnel », pour des usages standards ou business critiques.
-    « Team Connect mission critique » offre une Qualité de Service PMR dite Mission Critique qui permet de prioriser encore plus ces services et également de préempter un accès au réseau ou des communications en cours en cas de saturation pour les clients de type « Mission Critique ».

Cette qualité de service dédiée est disponible sur l’ensemble du territoire, sous couverture réseau Orange avec un haut débit mobile (4G/LTE). A défaut, sous couverture 3G ou 2G, le Service reste accessible mais le Client ne bénéficiera pas de la qualité de service de la norme.

Sans couverture réseau, le Service reste disponible lorsqu’un réseau wifi est accessible.


Article 5. Obligations de l’Utilisateur

5.1 L'utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre sur ou via le Site Internet et/ou l’Application, tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer avec tout ou partie du Service.

5.2 L’utilisateur s’engage à ne pas augmenter la puissance sonore du haut-parleur de manière excessive via les « paramètres de la voix » depuis l’Application mobile afin de ne pas détériorer les haut-parleurs du terminal.

5.3 L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à l’accès au Service, de l’éventuelle divulgation de ses identifiant, mot de passe et le cas échant, de la réponse à la question secrète, ainsi que de l’usage qui peut être fait du Service par un tiers.

5.4 L'utilisateur reconnaît que la fourniture d’informations exactes lors de la création et la gestion du Service est déterminante pour la bonne fourniture du Service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes, n’usurpant pas l’identité d’un tiers, tant au moment de la création que de la consultation du Service. L’Utilisateur est seul et unique responsable des informations qu’il transmet lors de l’utilisation du Service et en particulier de la saisie correcte desdites informations.

5.5 Le Client étant titulaire de l’ensemble des Lignes, Orange Business Services n’a pas la maîtrise de l’attribution des Lignes aux Utilisateurs. Aussi, en cas de restitution de la Ligne au Client, l’Utilisateur s’engage à effacer toutes les données personnelles le concernant qu’il aurait saisies, dans le cadre de l’utilisation du Service.

5.6 Par ailleurs, l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment, reconnait qu’il a une parfaite connaissance de la nature d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 6 – Responsabilité

6.1 Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture du Service, et ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ce Service.

6.2 Les informations contenues sur le Site Internet et l’Application  sont accessibles 24h/24, 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Orange Business Services à tout moment et affecter temporairement le bon fonctionnement du Service. En cas d'inaccessibilité du Service, Orange Business Services s'engage à prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, au moyen d’une information sur le Site Internet et/ou l’Application. A ce titre, la responsabilité d’Orange Business Services ne saurait être engagée.

6.3 La responsabilité d’Orange Business Services ne pourra pas être engagée en cas de consultation par l’Utilisateur via le Service d’informations liées à la Ligne dont il n’est pas utilisateur ou de la divulgation à un tiers de l’un des identifiants et mots de passe. L’Utilisateur fait sien tout litige y afférent et dommages en résultant.

6.4 Orange Business Services et l’Utilisateur conviennent expressément que la responsabilité d’Orange Business Service ne pourra en aucun cas être retenue en cas de survenance de l’un des types de dommages suivants, qu’il soit ou non lié à l’utilisation par l’Utilisateur du Service, et qu’à ce titre, la survenance de ces événements ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de la part d’Orange Business Services, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données.

6.5 Des liens hypertextes figurent sur le Site Internet et conduisent vers d'autres sites Internet, notamment des partenaires d’Orange Business Services. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs. En conséquence Orange Business Services ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles, produits, services), ni de l’inexécution ou de l’exécution partielle des obligations de l’éditeur.  

Article 7 – Tarifs
Les tarifs du Services sont décrits dans la Fiche tarifaire d’Orange Business Services et sont à la charge du Client.

Article 8 – Durée – Résiliation
L'accès au Service prend effet à compter de la première connexion et est donné pour une durée indéterminée.
Ce Service constitue une option au contrat d'abonnement mobilité entreprises Orange Business Services. En conséquence, la résiliation de tous les contrats d'abonnement mobilité entreprises Orange Business Services provoque la clôture automatique du Service.

Article 9 – Modification ou interruption du Service
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les informations et données contenues dans le Service peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de modification des conditions générales d’utilisation, les Utilisateurs seront invités à renouveler leur acceptation des présentes pour continuer à accéder au Service.
Orange Business Services se réserve également le droit d’interrompre temporairement tout ou partie du Service. Dans ce cas, Orange Business Services en informera le Client par une publication effectuée sur le Site Internet et/ou l’Application. L’interruption temporaire du Service ne saurait engager la responsabilité d’Orange Business Services et ouvrir droit à des indemnités ou dommages-intérêts au profit de l’Utilisateur et/ou du Client.

Article 10 – Données personnelles

10.1 Utilisation de cookies de « session utilisateur » Les cookies sont des fichiers texte et peuvent être utilisés, en l’espèce, pour faciliter la fourniture du Service (langue utilisée pour l’affichage). Ainsi, à chaque accès au Service, le Service reconnait le cookie installé et permet une identification simplifiée et sécurisée de l’Utilisateur. Toutes les informations échangées via l’utilisation de cookies sont cryptées.
Le paramétrage du navigateur internet permet d’informer de la présence du cookie et de s’opposer, à tout moment, à l’utilisation de cookies, en les désactivant.

10.2 Données à caractère personnel collectées par Orange Business Services

Données collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, poste occupé et si l’Utilisateur a donné son consentement, données d’usage réseau et localisation

Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée d’utilisation du Service et pour six mois après la fin d’utilisation du Service, à l’exception des logs de connexion qui sont conservées pour une durée de douze mois à compter de la date de connexion, ainsi que des données d’usage réseau, des données relatives au terminal (type de terminal et usage de la batterie) et localisation qui sont conservées jusqu’à 120 jours à compter de la collecte.
Responsable du traitement : Orange Business Services est le responsable du traitement.

Finalité du traitement : Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur collectées dans le cadre du Service sont utilisées, notamment à des fins d’identification personnalisée et simplifiée de l’Utilisateur sur le Service, depuis lequel il s’authentifierait. Les données sont également utilisées afin d’élaborer les tableaux de bord du Service.

Destinataires des données : Les données personnelles sont destinées à Orange Business Services. Orange Business Services peut être amenée à transmettre ces données à ses partenaires à des fins de suivi et gestion du Service, notamment Airbus SLC.

Droits de l’Utilisateur : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement (droit à l’oubli) aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut émettre des directives quant au sort de ses données personnelles après son décès. Il peut exercer ses droits en utilisant le formulaire de contact en ligne : https://formulaires.services.orange.fr/1770 ou en écrivant à Orange Business Services - Agences Entreprises - Gestion des données personnelles - TSA 70007 82008 Montauban. La demande devra être accompagnée dudit formulaire et d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles suivante nom, prénom, adresse mail et numéro de mobile.  
Le traitement de ces informations se fait dans le respect de la Charte d’Orange relative à la protection des données personnelles et de la vie privée accessible à l’adresse :
https://www.orange-business.com/fr/donnees-personnelles
Il est rappelé que l’Utilisateur s’engage à effacer toutes les données personnelles le concernant qu’il aurait saisies, dans le cadre de l’utilisation du Service, en cas de restitution de la Ligne au Client, tel qu’indiqué à l’article 5.6.


Article 11 – Droit d’auteur d’Orange Business Services
Orange Business Services déclare être titulaire de tous les droits l’autorisant à distribuer l’Application et le Site Internet. Les présentes conditions générales d’utilisation ne transfèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments de l’Application et/ou du Site Internet. Tous les droits de reproduction, représentation, adaptation ou modification autres que ceux consentis dans les présentes conditions générales d’utilisation sont strictement réservés.

Article 12 – Droit d’utilisation de l’Utilisateur
Le Service ne peut être ni vendu, ni faire l'objet d'aucune transaction commerciale autrement que du propre fait d'Orange Business Services. L’Utilisateur a le droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser l’Application et/ou le Site Internet sur un ou plusieurs équipement(s) mobile(s) et sur un ordinateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas recopier, modifier ou adapter l’Application et/ou le Site Internet ou tout ou partie de ceux-ci.

Article 13 – Modifications
Orange Business Services se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités.

Article 14 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, et dans toute mesure permise par la législation applicable, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Paris. Les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations ni de dédommagement.

TeamConnect - Notice sur les données personnelles

La présente Notice Données Personnelles vous informe sur la façon dont Orange Business Services traite vos données personnelles dans le contexte de l’application Team Connect.

Cette Notice est complétée par des informations spécifiques relatives à l’application Team Connect décrites dans les conditions générales d’utilisation (CGU) qui ont été portées à votre connaissance. A ce titre, le présent document fait partie intégrante desdites CGU.

Qu'est-ce que c'est « Team Connect » ?

Team Connect est un service PMR (Private Mobile Radiocommunication) de Push-to-X (Push-to-Talk / Push-to-Vidéo) avec qualité de service de la norme (non mission critique, mission critique) sur réseaux opérateur public 4G/LTE d’Orange. Le Service est clé en main et propose une suite applicative professionnelle comprenant, entre autres, une application mobile dédiée aux usages Push-to-X et une qualité de service associée permettant la priorisation et la préemption de bande passante pour les abonnés au Service.

Pourquoi et selon quels fondements vos données sont-elles collectées ?

Par le biais de l’application TeamConnect, Orange business Services traite vos données à des fins de :

-Authentification et accès à l’application
-Authentification et accès à l'authentification dans l’organisation Team Connect et la liste des contacts
-Assurer un suivi de vos activités (reporting, statistique d’utilisation) à destination de votre gestionnaire de flotte

Quelles sont les données personnelles traitées ?
Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de ce service sont:
-Vos données identifiants professionnelles (nom, prénom, poste occupé et numéro de téléphone mobile, adresse email)

Qui a accès à vos données personnelles ?
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, les données collectées sont destinées aux membres de votre organisation Team Connect, au sein de votre entreprise.
Vous êtes informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes (Orange Business Services), à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles liées à l’utilisation des services proposés par l’application Team Connect sont conservées au plus pendant 120 jours tant que le compte utilisateur est actif. En cas de résiliation de l’offre, Orange Business Services s’engage à supprimer l’organisation associée et toutes les données relatives aux comptes soixante (60) jours après la date de résiliation.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous êtes informé que vous avez le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute demande, pour que nous essayions de la résoudre ensemble.

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange Business Services pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

Les données personnelles sont-elles transférées hors UE ?
Les données personnelles collectées et traitées par Orange Business Services ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, Orange Business Services prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Orange Business Services s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données.

Modifications de la présente Notice sur les Données Personnelles

La présente Notice sur les Données Personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour : 09/07/2021

TeamConnect - Notice sur la localisation (Android)

L'application Team Connect utilise le système de géolocalisation intégré au système Android de votre smartphone afin d'afficher votre position dans le cadre d’une mission ou de renforcer le système de protection du travailleur isolé intégré à l’application en transmettant votre position lors du déclenchement d’un appel d’urgence. Cette fonctionnalité de l'application Team Connect se base sur votre localisation qui est déterminée par votre smartphone en tâche de fond. Les données de localisation sont uniquement visibles par les membres de votre organisation Team Connect.
Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour générer la notification.
Vous pouvez à tout moment, en allant dans les paramètres de l'OS de votre smartphone, révoquer le droit de l'application à utiliser votre localisation.